Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des prestations proposées par Humanea via son site internet (www.humanea-formation.fr).
Elles s’appliquent à tout achat effectué par un client professionnel ou particulier.
Humanea – SIRET 519 781 959 – enregistrée sous le n°76320104032 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat) – propose :
– Formations présentielles et distancielles
– Formations e-learning et programmes numériques (PDF, vidéos, modules)
– Coaching
– Médiation
– Mentorat
Toute inscription à une formation ou commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Pour les formations, une convention pour les organisations ou un contrat de formation est transmis conformément au Code du Travail et aux exigences Qualiopi.
Les inscriptions en lignes peuvent avoir lieu jusqu’à J-10, s’agissant des formations en présentiel, achetées par les particuliers.
L’accès à la formation E-learning est fourni immédiatement après validation de l’inscription, réception du paiement et création par l’utilisateur de son compte directement sur le site.
Les conditions spécifiques aux organisations seront détaillées au cas par cas dans les conventions de formation prévues à cet effet.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement peut être réalisé par virement ou carte bancaire. Les prestations doivent être réglées avant leur réalisation, sauf accord écrit contraire dans une convention de formation.
Annulation par le client particulier :
– Plus de 20 jours avant : sans frais.
– Moins de 20 jours : 50 % dû.
– Moins de 7 jours ou absence : 100 % dû.
Sauf disposition contractuelle contraire, pas d’annulation possible par les organisations mais seulement un report de date possible => dans un délai de 6 mois maximum.
Humanea Formation se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.
Conformément au Code de la Consommation, un délai de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si la formation ou le contenu numérique a déjà commencé ou a été entièrement livré (cas des E-learning ou accès aux documents dans la plateforme).
Humanea s’engage à respecter les exigences de la certification Qualiopi : informations préalables, accessibilité, adaptation des moyens pédagogiques, suivi, évaluation, gestion des réclamations et amélioration continue.
Tous les supports, vidéos, PDF, outils pédagogiques et contenus diffusés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Humanea. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Humanea collecte les données nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations. Les données ne sont jamais revendues. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email.
Humanea met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des formations mais ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par le participant.
Humanea ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation.
Les réclamations peuvent être adressées via le formulaire dédié ou par email. Elles sont traitées dans un délai de 30 jours conformément aux exigences Qualiopi.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Humanea.
Le présent contrat est établi conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail.
Humanea Formation – SIRET 519 781 959 –
Organisme de formation enregistré sous le n°76320104032 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)
Adresse : ______2040 route d’occitanie 32600 Lias____________________
Email : _______contact@humanea-formation.fr___________________
ET
Le bénéficiaire :
Nom et prénom : __________________________
Adresse : __________________________
Email : __________________________
Le présent contrat a pour objet la participation du bénéficiaire à une action de formation professionnelle organisée par Humanea Formation, comprenant des modalités pédagogiques combinées : formation en ligne asynchrone, formation à distance en visioconférence et formation en présentiel.
Intitulé de la formation : Selon commande effectuée en ligne
La formation a pour objectif de permettre au bénéficiaire de développer ses connaissances, compétences et pratiques professionnelles, en lien avec les objectifs pédagogiques communiqués dans le programme de formation.
La formation est dispensée selon les modalités suivantes :
– Formation en ligne asynchrone : accès à des contenus pédagogiques via une plateforme dédiée
– Formation à distance synchrone : séances en visioconférence
– Formation en présentiel : sessions organisées dans un lieu communiqué au préalable
Durée totale des formations précisée sur les programmes (en ligne)
Les moyens pédagogiques mobilisés comprennent notamment : supports pédagogiques numériques ou papier, contenus en ligne, exercices pratiques, échanges collectifs, mises en situation et accompagnement pédagogique.
L’accès à la formation E-learning se fait via une plateforme en ligne sécurisée accessible avec identifiant et mot de passe.
Une assistance technique et pédagogique est mise à disposition du bénéficiaire pendant toute la durée de la formation.
L’assiduité est attestée par le suivi de la progression, la réalisation des exercices et, le cas échéant, l’émargement ou la validation des modules.
Les acquis sont évalués de manière qualitative et formative, au moyen d’auto-évaluations, d’évaluations formatives, de mises en situation, de bilans intermédiaires et d’un bilan final de formation.
Le prix total de la formation est précisé sur le site et rappelé lors de la validation de la commande.
Les modalités de paiement (comptant) sont précisées lors de l’inscription.
Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le bénéficiaire dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du présent contrat, excepté pour les formations 100% en ligne pour lesquels le client renonce à son droit de rétractation du fait d’un accès immédiat au contenu après paiement.
Humanea Formation se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.
Toute annulation, report ou interruption de la formation doit être notifié par écrit. Les conditions financières applicables sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Humanea Formation ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation.
Le règlement intérieur applicable à la formation, les Conditions Générales de Vente, le programme de formation et les documents pédagogiques sont portés à la connaissance du bénéficiaire. Ils font partie intégrante du présent contrat.
Humanea Formation s’engage à favoriser l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap. Toute demande d’aménagement peut être formulée afin qu’une étude individualisée des besoins soit réalisée : contact@humanea-formation.fr
Le présent contrat est réputé accepté par le bénéficiaire par validation électronique lors de l’inscription en ligne.
